À propos; ... pdf (479 Ko) Fiche apprenant. textes sur la famille en français. ?Le bilan de liquidation établi à la suite de la liquidation. - Support de Cours (Version PDF) - (1) La possession d'état est la prise en compte de la réalité vécue du lien de filiation.  IDENTIFICATION DES DETTES De la même manière que les créances, il y a lieu d’examiner la situation des fournisseurs dans le détail afin de clarifier la situation financière de l’entreprise. Une autre société ne réalise que 5 euros de bénéfice net par action dans la même année, son cours de bourse était aussi de . ... Vous pouvez activer ou désactiver les sous-titres de la video en cliquant sur le pictogramme . Comprendre une situation Des questions pour guider l’écoute et prendre connaissance du document. Ces textes, proposés par des sociologues, des démographes et des statisticiens, portent sur les évolutions de la famille et des expertises sur la famille dans des contextes aussi différents que le Canada, la France et les Etats-Unis.  RÉGULARISATION   DES  COMPTES ANORMAUX Il y a lieu d’expliquer puis régulariser tous les comptes d’actif à solde créditeur ainsi que les comptes du passif à solde débiteur. ? Mouvements patrimoniaux? Investissements. Plan comptable National (PCN)    Le bilan photographie à un instant « t » du patrimoine de la société 5  Classes Actif (emplois)Passif (les ressources)2 Investissements1 Fonds propres3 Stocks5 Dettes4 Créances Notion juridique: Les emplois sont des biens et créances, les ressources sontdes fonds propres et des dettes.Notion économique: Les emplois sont divisés en immobilisations et actifsd’exploitation ; les ressources en fonds propres et dettes. LE BILAN       C’est un inventaire du patrimoine de l’entreprise. C’est aussi un photographie instantanée de la situation de l’entreprise à une date donnée le dernier jour de l’année habituellement.       C’est une source d’informations précieuses.Il y a plusieurs types :?Le bilan de création qui donne l’origine des capitaux investis. La famille étendue regroupe dans un même lieu plusieurs générations. On pourrait … LA NOTION DE FLUXL’activité de l’entreprise se traduit en flux. 2 types de flux :• Flux physiques portant sur des biens ou prestations.• Flux financiers ou monétaires (virements).La traduction des flux en comptabilité : la partie double. 4. LES ETATS FINANCIERS ( OU DE SYNTHESE ),     Article 25  de l’ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN    Les documents de synthèse des opérations comptables se présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présent arrêté.    Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires aux organismes utilisateursÂ, Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?    Article 676 Du code de commerce     L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente statuant sur requête.  Â, Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?    Article 676 Du code de commerce     Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours. Après lecture de son rapport, le CA ou le directoire présente à l’assemblée le tableau des comptes de résultats et de synthèse et le bilan. En outre les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport, l’accomplissement de la mission qui leur est dévolue, AssembléeGénérale   Actionnaires (Propriétaire)ordinaire  mandatRapport de gestionRapport opinionCommissaireArrêt desConseil comptes   PCAAuxd’Administration administrateursComptes  CeBotinaltarnnôlneeT dxCeeRs scomptePDG sEntreprise (SPA) Cadres dirigeantssalariés,     Article 715 bis 4     L’AGO désigne pour trois exercices, un ou plusieurs commissaires aux comptes …/…    Ils certifient la régularité et la sincérité de l’inventaire, des comptes sociaux et du bilan  Â, ?   Régularité = conformes à la réglementation       - Code de commerce       - PCN      - Codes des impôts      - Principe comptable?  Sincérité = comptes tenus de bonne foi, Norme = donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de   servir à la résolution de problèmes répétitifs    Â, La comptabilité financière s’inscrit au sein de plusieurs référentiels comptables présentant des différences 1 Les lois internes : - Code de commerce  - Codes des impôts  - Plan comptableJurisprudence : principes généralement admis                          La doctrineÂ,  -     Outil indispensable au service A quoi sert la de comptabilité        l’information des dirigeants, dans un        des   actionnaires et des tiers. contexte international ?     -    Un référentiel national est limité   -   Il convient de raisonner à une        échelle mondialeÂ, Sources jurisprudentielles et doctrinales en AlgérieConseil National De la Comptabilité Rôle consultatif :(CNC) Avis et recommandationsÂ, Sources jurisprudentielles et doctrinalesOrdre National des Experts Comptables  Recommandations Commissaires aux Comptes et Comptables sur les agréés  diligences normalesÂ, Commission d’Organisation Contrôler l’information Et dedes porteurs de valeurs mobilières et  surveillance du public Opérations de Bourse (COSOB) Â, Organismes internationauxInternational Allemagne, Australie, Accounting Canada, Etats-Unis, Standards France, Japon Committee (IASC)Royaume Uni, Mexique (1973) et Pays BasRôle : élaborer et publier dans l’intérêt du public des normes comptables internationales à respecter dans la présentation des comptes annuelsÂ, Commission des Directives :Communautés harmonisation Européennes  des documents ( CCE )financiers tirés de la comptabilité 4ème directive :- structure et contenu des comptes annuels   et du rapport de gestion- mode d’évaluation et la publicité de ces documents7ème directive : élaboration des comptes de GroupeÂ, Recommandation système Commission des de normes pour : sociétés transnationales  - La comptabilité( de l’ONU ) - Les rapports des sociétés   transnationales, Rapport des sociétés transnationalesRapport Renseignements financiers générauxEtats financiers :   - Bilan et Compte de pertes et profits    - Etat de la provenance      et de  l’utilisation des fondsPublicité des méthodes comptablesRenseignements sur les membres du groupe et des sociétés associées  Â,    Société européennes cotées en bourse (environ 7000) comptes consolidés à publier, à partir de Europel’exercice 2005, (juin 2002)conformément aux normes IAS (devenues IFRS à compter du 01/01/2005)IFRS = International Financial Reporting StandardÂ. Lecture 03 - Replacer 10 phrases à la place qui leur convient dans le dialogue Constatez par vous-même pourquoi nos services font toute la … Elle s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est dit appartenir. ? Ventes et prestations fournies…….. Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)En matière de résultat• Article 26 :     Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat hors exploitation et le résultat de l’exercice. ? La marge brute s’exprime par la différence entre le produit des ventes et le coût d’achat des marchandises correspondantes. Les cours de droit de la famille s’adressent à tous ceux qui souhaitent se professionnaliser dans les activités de cabinets de conseils juridiques, de notariat, etc. Ce rapport sur le droit de la famille en Côte-d’Ivoire a été établi à l’intention de l’Unesco, sous la responsabilité de l’Association internationale des Sciences juridiques et plus plus particulièrement de M. le Premier Président de la Cour suprême du Sénégal. ? Dettes. 1 DROIT DE LA FAMILLE Année universitaire 2016-2017 Licence DROIT – 1ère année – S. 2 – Section C Cours de M. Vidal SERFATY Séance n° 1 Introduction Rappels méthodologiques NORMES = Nombre = 35 en vigueur  Quelques normes :IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout moment  IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après la date de la clôture de l’exercice IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au minimum 4 fois par an :•  Branche d’activité•  Découpage géographiqueIAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste valeur » suppression de la règle de prudence    Â. Le choix d’un référentiel et ses enjeuxL’entreprise internationale adopte les référentiels du pays dont elle a la nationalité Si elle est cotée dans plusieurs bourses, le choix du référentiel se pose D’où transformation annuellement , à l’aide de tableaux de passage, de comptes établis en référentiel européen en comptes conformes au référentiel américain. Les relations de couple et dans la famille PDF. Le droit de la famille concerne l'ensemble des personnes physiques liées entre elles, par un lien d'alliance (dans des cas de concubinage, de PACS comme de mariage) ou de descendance (filiation par le sang ou par l'adoption). Devoirs_et_etudes_de_documents_sur_la_feodalite_ws1036143033.pdf ... p1_la_poesie_cours__ws69912100.pdf ... Solide expérience et méthodes professionnelles : c'est ce qui distingue FAMILLE FUTÉE. cours anglais pdf télécharger. La communication sur les aspects environne-mentaux des produits et services est un facteur ?Lorsque le total « débit » est supérieur au total « crédit »le solde est dit « débiteur »?Lorsque le total « crédit » est supérieur au total « débit » le solde est dit « créditeur », ENREGISTREMENT DES OPERATIONSLa pièce justificative    Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est nécessaires pour:? Des raisons juridiques ? Permettre la gestion    Le service comptable est informé par la communication de pièces justificativesÂ, ENREGISTREMENT DES OPERATIONSLes PJ garantissent :• La qualité de l’information comptable • La régularité et la sincérité des informations     A chaque enregistrement comptable doit correspondre une pièces justificative.Caractéristique de la PJ:• Unicité : fait comptable = une seule pièce (original)• Conformité : à la réglementation et aux procédures • Authenticité : permet de vérifier la matérialité du fait comptableÂ, QUALITÈ DE L’INFORMATION COMPTABLEREGULARITÈConforme à la réglementationSINCERITE          Tenue de bonne foiIMAGE FIDELE                  True and fair view Â, Travail comptableLe travail du comptable consiste :? À enregistrer toutes les opérations passées par l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus haut (passation d’écritures)? À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan et le tableau des compte de résultatÂ, Passation d’écrituresLa passation d’écritures exige du comptable :? Le respect des règles de prudence ( vérification de la fiabilité de l’information)? L’existence de pièces justificatives (pièces comptables : bons, factures…)? Le respect des règles et normes comptables (plan comptable), Les outils comptablesLes outils utilisés par le comptable sont :? Les comptes ? Le journal? La balance, L’ACTIF DU BILAN SE COMPOSE DE TROIS GRANDES RUBRIQUES ACTIF        INVESTISSEMENTS        Ensemble des biens et valeurs durables  acquis ou créés par           l’entreprise          STOCKS            Ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise destinés à             être vendus ou consommés pour les besoins de la fabrication           CRÈANCES              Ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses             relations avec les tiersÂ, Les investissements font partie de l’actif immobilisé et représentent des biens durablesInvestissements                  20 Frais préliminaires                                         21 Valeurs incorporelles                                         22 Terrains                                          24 Equipements de production                                         25 Equipements sociaux                                          28 Investissement en cours                                         29 Amortissements correspondants     Les investissements sont comptabilisés au coût d’achat lorsqu’ils sont acquis auprès de tiers au coût de revient lorsqu’ils sont créés par l’entreprise, Investissement et financement(les nouvelles normes)1. Investissement– Immobilisations incorporelles et corporelles– Immobilisations financières– Immobilisations produites– Immobilisations corporelles décomposables2. Financement– L’emprunt– La subvention d’investissement– Le crédit-bail, Définitions (les nouvelles normes)• Investissement : – acquérir ou fabriquer des immobilisations • Immobilisations : – élément détenu ou contrôlé – Élément identifiable et valorisable– Valeur économique positive : éléments générant des ressources futures (flux nets de trésorerie), Immobilisations (les nouvelles normes) • Immos incorporelles – Frais d’établissement– frais de R§D – brevets – marques – logiciels– fonds commercial • Immos corporelles– Terrain – Constructions – Installations techniques, matériel et outillage• Immos financières– Titres de participation, créances rattachées – Titres immobilisés  : droit de propriété , droit de créance , activité de portefeuille – Prêts – Dépôts et cautionnement versésÂ, Immobilisations incorporelles et corporelles (les nouvelles normes)• Valeur d’entrée dans le patrimoine :    coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net financier) + frais liés à l’acquisition• Frais liés à l’acquisition : – Frais juridiques et fiscaux– Frais d’installation– Droits de douane, Immobilisation corporelle décomposable (les nouvelles normes)• Immobilisations décomposables : – Composants à durée d’utilisation différente– Composants procurant des avantages économiques à un rythme différent• Valeur d’entrée dans le patrimoine :  – Ventilation en sous-compte– Coût d’entrée non modifié, mais le renouvellement d’un composant à un coût différent modifie la valeur, Financement (les nouvelles normes)• Financement des investissements : – Délai de paiement fournisseur– Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)– Emprunts bancaires ou obligataires (dettes financières)– Crédit-bail : location avec option d’achat, Emprunt bancaire (les nouvelles normes)• Frais accessoires (frais d’émission) :– Soit en charges– Soit incorporés au coût d’acquisition• Distinguer : – Réalisation de l’emprunt (comptabilisation initiale)– Remboursement de l’emprunt (annuité = amortissements + intérêts)– Les intérêts portent sur le capital restant dû, Les subventions d’investissement (les nouvelles normes)• Définition : – Aide financière de l’état pour financer des activités de LT ou acquérir des immos• Virement au résultat :– SI = produit exceptionnel réparti sur plusieurs exercices– Virement au résultat par fractions correspondant aux amortissements de l’immo acquise, Crédit-bail (les nouvelles normes) • Principe du CB : – L’utilisateur choisit un bien auprès d’un fournisseur– La société de CB achète le bien au fournisseur d’immos– La société de CB loue le bien à l’utilisateur– L’utilisateur peut acquérir le bien en fin de contrat : c’est la levée de l’option d’achat, Crédit-bail (les nouvelles normes)• Distinguer : – La redevance (charge de loyer)– L’option d’achat (entrée dans le patrimoine, donc inscription du bien à l’actif)• Montant de la redevance : +Amortissement du bien+Rémunération de la sté de CB+Prime de risque, LES STOCKS FONT PARTIE DE L’ACTIF CIRCULANT ET REPRESENTE DES BIENS D’EXPLOITATION                                     30 Marchandises                                      31 Matières et fournitures                                      33 Produits semi-ouvrésStocks                           34 Travaux en cours                                       35 Produits finis                                      36 Déchets et rebuts, Les stocks et productions(classe 3)• Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :–  vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours–  consommés au premier usage•  Stocks d’appros et de marchandises–  MP –  Autres appros –  Stocks de marchandises •  Production en-cours–  En-cours de production de biens –  En-cours de production de services –  Stocks de produits finisÂ, L’inventaire intermittent• Inventaire permanent non pratiqué :– Difficile de déterminer un coût d’entrée en stock• Inventaire intermittent :– On assimile les achats à des charges et les ventes à des produits– Mise en sommeil des comptes de stock– Inventaire physique en fin d’exercice, L’inventaire intermittent• Le stock final au dernier jour de l’exercice N devient le stock initial au premier jour de l’exercice N+1• A l’inventaire, il convient :– d’annuler les stocks initiaux – de créer les stocks finals– d’intégrer au compte de résultat les variations de stocks (prise en compte de la consommation des biens achetés et de la production des biens fabriqués), Valorisation des stocks• Stock final = quantités recensées x coût unitaire– coût d’achat (biens achetés) – coût de production (produits finis, en-cours) • Méthodes d’évaluation du coût :– CUMP : (valeur du stock initial + valeur des achats) / (quantité du stock initial + quantité achetée)– FIFO : premier entré, premier sorti, Variation des stocks et compte de résultat• Variation des stocks de marchandises et de matières– Marchandises consommées = stock initial + achats de marchandises – stock final– Marchandises consommées = achats de marchandises + variation de stock (initial – final)• Variation des stocks de produits– Production effective = stock final + production vendue – stock initial– Production effective = production vendue + variation de stock (final – initial), Trois comptes spécifiques aux stocks      38 Achats       Compte de transit            37 stocks à l’extérieur             Produits acquis se trouvant à l’extérieur de l’entreprise utilisé            en fin d’exercice uniquement                  39 Provisions pour dépréciation                  Diminution de la valeur des stocks Les stocks de marchandises matières et fournitures sont comptabilisés à leur coût d’achat (prix d’achat + frais d’approche)Les stocks de production sont comptabilisés à leur coût de revientLes sorties de stocks pour la revente ou la consommation se font au coût unitaire moyen pondéréÂ, Les factures avec réductions• Réductions à caractère commercial :– rabais, remise, ristourne– Accordées pour des raisons commerciales• Réduction à caractère financier :– escompte de règlement– Accordée en fonction du mode et de la date de règlement, Les réductions• Rabais : réduction ponctuelle accordée pour dédommagement (défaut, retard de livraison)• Remise : réduction habituelle liée aux quantités achetées• Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des opérations faites avec un client (prime de fidélité)• Escompte de règlement : réduction accordée au client qui paie avant l’échéance normale, Calcul des réductionsLes réductions se calculent en cascade :Prix brut- Réductions commerciales= Net commercial- Escompte de règlement= PHT (Net financier)+ TVA= PTTC (Net à payer), Enregistrement comptable– Les RC n’apparaissent jamais en comptabilité :• seul le net commercial est enregistré– La RF est toujours enregistrée en comptabilité :• c’est une charge financière pour le vendeur • c’est un produit financier pour l’acheteur (déduit du coût du stock en fin d’exercice)– PTTC = net commercial – escompte + TVA? PTTC + escompte = net commercial + TVA, Exemple• L’entreprise Albert vend des marchandises à crédit à son client Mayer le 15/06• Marchandises brutes          8 000Remise 10 %                               800Net commercial                        7 200Escompte 2 %                             144   Net financier                             7 056TVA                                          1199Net à payer                               8255, Les créances font partie de l’actif circulant et représentent des droits principalement sur les clients de l’entreprise                                            - 40 comptes débiteurs du passif                                            - 42 d’investissements                                            - 43 de stocks                                             - 44 sur associés et sites apparentées         Créances                      - 45 avances pour comptes                                            - 46 avances d’exploitation                                             - 47 créances sur clients                                            - 48 disponibilités                                            - 49 Provisions pour dépréciation, Les moyens de paiement• Règlement immédiat / différé• Moyens de règlement :– Les espèces– Le chèque– Le virement– Le prélèvement, Les règlements en espèces• Pièce de caisse : – document interne à l’entreprise constatant un encaissement ou un règlement en espèces• Utilisation :– transactions commerciales – paiement de salairesÂ, Les règlements bancaires• Le chèque : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de payer une somme d’argent au profit d’une personne désignée (le bénéficiaire)• Le virement bancaire : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de prélever et transférer une somme d’argent sur le compte d’une autre personne (le bénéficiaire)• Le prélèvement automatique :– C’est un virement permanent au profit d’une personne déterminée, Les effets de commerce• Effet de commerce : – Instrument  de  paiement  et  de crédit– L’effet  à  payer  est  une  dette  avec engagement de payer pour le client– L’effet  à  recevoir  est  une  créance mobilisable pour le fournisseur, Les effets de commerce• La lettre de change (traite) : – C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  tireur)  donne l’ordre  à  une  autre  personne  (le  tiré)  de  verser  une somme  d’argent  à  une  date  déterminée  à  une  autre personne ou à lui-même (le bénéficiaire).– L’ordre émane du fournisseur• Le billet à ordre : – C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  souscripteur) s’engage  à  verser  une  somme  d’argent  à  une  date déterminée à une autre personne (le bénéficiaire). – L’ordre émane du client, Le découvert bancaire• Insuffisance de trésorerie pour honorer ses échéances => demande d’autorisation de découvert bancaire• C’est un crédit court terme => coût financier (661-charges d’intérêts) qui accroît le découvert• Découvert bancaire ? solde créditeur du compte banque, La remise à l’escompte• Le bénéficiaire vend l’effet à sa banque avant l’échéance : il dispose donc immédiatement du montant de l’effet, contre intérêt.• La banque prélève un agio composé de trois éléments : – l’escompte (intérêt rémunérant la mise à disposition anticipée du montant de l’effet)– une commission (services bancaires)– la TVA (assise uniquement sur la commission), L’état de rapprochement bancaire• Réciprocité des comptes « banque » et « entreprise » => soldes identiques de sens contraire• Décalages dans l’enregistrement des opérations • Etat de rapprochement : comparer le compte « banque » et le relevé bancaire :1) on pointe les sommes identiques2) on isole les sommes figurant sur un seul des documents3) on enregistre en comptabilité les mouvements figurant sur le relevé bancaire mais absent du compte « banque », LE PASSIF DU BILAN SE COMPOSE DE DEUX GRANDES RUBRIQUESPASSIFFONDS PROPRESDETTESMoyens de financement Ensemble des obligations apportés ou laissés à la contractées par l’entreprise disposition de l’entreprise de par suite de ses relations avec façon durable par les les tiers propriétairesÂ, Les fonds propres représentent des apports en vue de financer tout ou partie des investissements                                              10 fonds social                                             12 primes liées au fonds social                                             13 réserves                                              14 subventions d’investissements      Fonds                               15 Ecart de réévaluation       Propres                            16 autres fonds propres                                              17 liaisons inter-unités                                              18 résultats en instance d’affectation                                             19 Provisions pour pertes et  chargesÂ, LES DETTES REPRESENTENT LE PASSIF REEL DE L’ENTREPRISE Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations contractées par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers                                              50 comptes créditeurs de l’actif                                              52 Dettes d’investissements                                              53 Dettes des stocks                                              54 détentions pour compte      Dettes                               55 Dettes envers les associées et les                                                   sociétés apparentées                                               56 Dettes d’exploitation                                              57 Avances commerciales                                               58 Dettes financière, Les opérations de gestion sont génératrices de résultat parce qu’elles ont une influence à la fois sur le bilan et sur l’exploitation Exemple : Vente de 1 200 DA de marchandises achetée 1 000 DA =-  Diminution de stocks de              1 000 DA-  Augmentation de la trésorerie de 1 200 DA-  D’où résultat de                            200 DA   appelé « marge bénéficiaire », Deux approches pour déterminer le résultat d’exploitationComparaisonACTIF > PASSIF = bénéficeActif et Passif ACTIF < PASSIF = perteComparaisonPRODUITS > CHARGES = BénéficeProduits et PRODUITS < CHARGES = PertechargesÂ, Le compte de résultat est un tableau à deux volets.Il regroupe les charges supportées par l’entreprise et les produits obtenus durant l’année d’exploitationVOLET GAUCHE VOLET DROIT Représente l’ensemble Représente le résultat de des consommations, frais, l’activité de l’entreprise amortissements traduite en production de provoqués par la biens ou de services livrés réalisation du produit final au client  facturé au client  CHARGESPRODUITS, LES CHARGES CORRESPONDENT A DES CONSOMMATIONS ET SONT DONC DIFFERENTES DES DEPENSES LIEES A DES FLUX FINANCIERS? Opération d’exploitation La consommation d’un stock est une charge Le règlement de la facture d’achat est une dépense? Opération d’investissementLe paiement de la machine est une dépense L’amortissement de la machine est une charge                            Exemple de chargeNature de l’opération Charges Stocks Disponibilité DettessConsommation de stockx     xPaiement de charge x                        xcomptant      xPaiement de charge à termex,                                             60 marchandises consommées                                            61 matières et fournitures consommées                                            62 Services                                            63 frais de personnel                                             64 Impôts et taxes CHARGES                             65 Frais financiers                                            66 Frais divers                                             68 Dotation aux amortissements                                                et aux provisions                                             69 Charges hors exploitation, Les charges de personnel• La rémunération du facteur travail représente un coût pour l’employeur• Les charges de personnel  concernent uniquement le personnel lié à l’entreprise par un contrat de travail• Charges de personnel : – Salaire brut– Charges sociales patronales, Les retenues sur salaires• Avances et acomptes• Oppositions sur salaires : somme déterminée par jugement et versée directement au créancier• Avantages en nature : ils sont pris en compte pour le calcul des cotisations mais doivent être retranchés du salaire net car ils sont octroyés en nature• Salaire à payer = salaire net (SB + éléments accessoires – cotisations) + indemnités – retenues, Les cotisations sociales• Elles ont pour objectif de protéger les salariés contre certains risques (maladie, invalidité, chômage, vieillesse, décès, …). • Salariés et employeurs participent au financement des prestations versées aux personnes pour lesquelles ces risques se sont réalisés. • L’employeur verse directement les cotisations sociales aux organismes suivants :– Urssaf : sécurité sociale (maladie, régime général de retraite, famille) + solidarité (CSG, CRDS)– Assedic : assurance chômage– Agirc et arrco : retraites complémentaires, Impôts et taxes• Charges fiscales sur les salaires :– Formation prof. (1,6 %)– Effort de construction (0,45 %)– Taxe d’apprentissage (0,62 %)• Autres charges– Taxe prof. (non salariés), taxe foncière– Taxe sur VdS, vignette, droits d’enregistrement, Les comptes de chargesMarchandises consommées       +  Matières et fournitures consommées                  +  Services        =  Consommations Intermédiaires, LES PRODUITS REPRESENTENT LA CONTREPARTIE DIRECTE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES ET SONT DONC DIFFERENTS DES RECETTES ? Opération d’exploitation La vente de marchandise est un produit L’encaissement de la créance est une recette                            Exemple de produitsNature de l’opération Client Disponibilité Stocks ProductionMise en stock de produitx      xVente au comptant        xxVente à terme   xx,                                      70 vente de marchandises                                        71 Production vendue                                     72 Production stockée                                     73 Production de l’entreprise pour elle même                                     74 Prestations fournies PRODUITS                     75 Transferts de charges de production                                     76  Revenus financiers                                     77  Produits divers                                     78  Transfert de charges d’exploitation                                      79  Produits hors exploitation, Les comptes de produitsProduction vendue+production stockée+Production immobilisée+ventes     = ACTIVITEProduction vendue+Ventes     =     CHIFFRE D’AFFAIRES, Les comptes de résultats déterminent les soldes intermédiaires de gestion par stade d’obtention                                             80   marge brute                                             81   valeur ajoutée                                             83   résultat d’exploitation  RÈSULTATS                          84   résultat hors exploitation                                             880 Résultat brut                                            889 impôt IBS                                            88   résultat de l’exerciceÂ, Exploitation – hors exploitation•Activité normale de l’entrepriseexploitation•Concerne l’activité de l’exercice étudié•Activité liée au métier de base de l’entreprise•Activités ayant un caractère exceptionnelHors •Interférence d’exercices antérieurs surexploitation l’exercice considéréÂ, Hors exploitationCaractère exceptionnelCharges hors•Pertes sur une cession d’immobilisation exploitation•Perte d’un procès en justiceCaractère exceptionnel Produits hors•Profit sur cession d’immobilisation exploitationInterférence d’exercices antérieurs•Recouvrement d’une créance douteuse         concernant un exercice antérieur, Résultat hors exploitationProduits hors exploitation- Charges hors exploitation= résultat d’exploitation, Comptes de bilan ( de patrimoine )DEBITCREDIT2 investissement +-3 Stocks+-4 Créances +--+1 Fonds propres-+5 DettesComptes de gestion ( de résultats )6 Charges +--+7 Produits8 Résultats PerteBénéficeÂ, 3.2 LES OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE.