Lors du décès d'un artisan ou commerçant retraité ou de son conjoint à charge à condition qu’il soit bénéficiaire d'un avantage versé par le régime artisan ou commerçant (majoration pour conjoint à charge…), les ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 3 290,88 € en 2021 (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès). Adresse régionale unique pour la déclaration de décès par papier, Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes L’urne peut aussi être placée dans un tombeau existant ou scellée sur une sépulture. Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d'obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d'une "Garantie de versement" de votre retraite. Besides, it's possible to view a simplified version of the flippdf book on any device , or you can view flippdf mobile version Déposé par ascendance - Participez aux Projets Collaboratifs Licence CC-BY-NC-SA 2.0 Creative Commons. Dans la majorité des pays étrangers, vous devez déclarer à l'officier d'état civil local le décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou y soit en voyage. Contacter des structures et associations en cas de discrimination, Se renseigner sur le droit du travail pour les étrangers en France, Trouver une aire d’accueil pour les gens du voyage, Fins de mois difficiles, dépenses imprévues : les aides financières, Conseil et accompagnement budgétaire avec le point conseil budget, Ouvrir un livret de micro-épargne solidaire, Seniors : bénéficier de l'allocation de solidarité, Seniors : bénéficier d'un colis cadeau de fin d'année, Seniors : l’offre de restauration ou de portage de repas O’Menu, Seniors : bien choisir son aide à domicile, Informations et démarches liées au handicap, Tisser du lien autour des aînés de votre quartier avec Voisin-Age, Prêts de jardins entre voisins avec Boutur’âges, La maison des aidants aux personnes âgées malades ou dépendantes, Seniors : des astuces pour mieux vieillir chez soi avec le CreAT, Trouver une pharmacie de garde à Nantes et dans la métropole, Etre en bonne santé grâce à l'alimentation, Focus santé : des temps d'information toute l'année, Seniors : s’inscrire sur le registre canicule, Etre accompagné pour créer son entreprise dans la métropole nantaise, Obtenir du soutien dans ma recherche d’emploi, Les offres d’emploi de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, Devenir cheffe d’entreprise dans la métropole nantaise, Coronavirus : un dispositif de soutien à l'activité économique. Mon Projet Rénov : aides à la rénovation énergétique, Les abonnements aux équipements, les tarifs…. La période de recueillement se termine par la fermeture du cercueil, généralement par l’agent des pompes funèbres. Pour vous assurer une expérience de navigation optimale, vous avez la possibilité d’accepter l’activation de tous les cookies. Le samedi : 10h15 à 11h et 18h à 18h45 Le dimanche : de 9h jusqu'à l'offertoire. Si le décès survient à l'étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier. Elle permet de déclarer un décès, que celui-ci ait eu lieu à domicile, dans un espace public, dans un centre de soins ou dans une maison de retraite. En général, ce dernier se charge de prendre contact avec le crématorium pour fixer la date et l’heure de la crémation. 69418 Lyon CEDEX 03, ARS Auvergne-Rhône-Alpes Qui doit déclarer ? Au décès d'un proche, l'Assurance Maladie simplifie vos démarches et peut vous verser un capital décès. Nom de l'auteur Dharma Nombre de réponses 1 réponse Thème Déclarer un décès Date 5 avril 2020 il y a 10 mois Consultations consultée 283 fois question q. Je suis espagnol, en ce moment sans pouvoir quitter l'Espagne. B.B. Une fois remplis, le bulletin B7 et le volet médical du certificat de décès doivent être envoyés par courrier à l’Agence régionale de santé à l’adresse postale unique . Si vous accompagniez le défunt lors de son voyage ou résidence à l’étranger, vous devez déclarer le décès auprès des autorités locales de l’état civil. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels – pompes funèbres ou notaire –, pour vous épauler. Il permet également les démarches successorales et le versement des capitaux (assurances-vie). Discover hundreds of radio stations and create your own easily and quickly in only 3 clicks. Le raccordement au réseau des certificats de décès électronique par l’application CertDC permet de recevoir les informations administratives des décès directement par voie dématérialisée. Passé ce délai, la famille dispose de 3 mois pour acheter une concession. Dans une démarche d’amélioration de la qualité du traitement des certificats de décès et de son suivi, l’ARS les traite désormais sur un site unique. Il existe six maisons funéraires à Nantes : Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes dispose également d’une chambre mortuaire proposant cinq salons funéraires. Les cendres du défunt sont déposées dans une urne. Tél. Du lundi au vendredi: 18h. L’authenticité du document peut être contrôlé en lisant le Code QR imprimé grâce à l’application 2D-DOC Reader disponible gratuitement sous IOS et Android. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Tél. Si vous êtes allocataire, les services d'État civil transmettent directement à la Caf l'information du décès. Tél. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Le certificat de décès ne permet pas de déclarer officiellement la disparition de la personne. La mairie prend en charge de manière automatique : Dès la semaine qui suit le décès, un certain nombre de démarches doivent être réalisées dans un délai plus ou moins urgent. : maison funéraire du Parc, 7 chemin de la Justice. Le cimetière d’inhumation est celui du quartier de la personne décédée, sauf dérogation du service des cimetières (en cas de sépulture de famille, par exemple). Vous pouvez accéder à l’ensemble de nos points de contact depuis toutes les pages de notre site malakoffhumanis.com en cliquant sur le bouton "Nous contacter". : chambre funéraire Nantes Paridis, 162 rue du Perray. : chambre funéraire du Parc, 9 chemin de la Justice.
Beaucoup. À noter : Le don du corps a un coût, sup-porté par la famille du défunt. La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Recherchez parmi plus de 25 millions de résultats pour vos travaux de généalogie. Partager sur Twitter; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin ; Imprimer; Dans bon nombre de pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Le gouvernement va le savoir. Et sur rendez vous avec l'un des prêtres. Certains cimetières nantais (Cimetière parc, Bouteillerie, Miséricorde, Saint- Jacques, Toutes-Aides, Saint-Martin nouveau, Pont du Cens et Saint Clair) proposent la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ainsi que le dépôt de l’urne dans une case de columbarium ou un cavurne. Le service succession . Le site internet propose des modèles de courriers qui pourront faciliter vos démarches. La déclaration peut être effectuée par un membre de la famille ou un tiers. Retrouvez également les avis de décès plus anciens. Vous avez pas besoin d’entrer la date du décès de la personne à charge. La conservation de l’urne peut faire l’objet d’une facturation. Déclarer les salaires. : 02 40 75 39 39. maison funéraire Romanet, 10 bd Romanet. autoriser/ interdire les opérations funéraires et l’inhumation ; mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ; actualiser les données de santé publique de la mortalité. CS 93383 Pièces à fournir. Décès survenu à l’étranger. ... Je demande ma pension de réversion (décès à la retraite) Actualités Toutes les actualités. La certification électronique des décès mise en place par le CépiDC permet la mise à disposition à Santé Publique France et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin. Confier son enfant à un assistant ou une assistante maternelle, L’accueil occasionnel ou d’urgence en crèche multi-accueil, S’inscrire pour une place en crèche multi-accueil, Les Lieux d'accueil enfants-parents : pour le bien-être de vos enfants, Les crèches d’entreprise sur la métropole nantaise, Rentrée scolaire 2020 : pensez à inscrire votre enfant à l'école, Les horaires des écoles publiques de Nantes, Les menus des cantines des écoles et des centres de loisirs, S’informer sur l’accueil périscolaire et ses tarifs, Des solutions pour trouver son stage de 3e, Des espaces d'animation pour les 11-15 ans, 11-21 ans : faites-vous aider à la Maison des adolescents, Trouver un logement étudiant à Nantes et dans la métropole, Déclarer des travaux et demander un permis de construire, Effectuer le ravalement obligatoire des façades, Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain - le PLUm, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV, La Maison de l’habitant : l’info conseil sur le logement, Location active : une offre attractive de logement, Accession abordable : acheter un logement neuf, Se renseigner sur le droit au logement opposable (loi Dalo), Seniors : les aides financières pour le maintien à domicile, Seniors : une aide pour les petits travaux à domicile, Des aides pour baisser les factures d’énergie de votre logement, Aide pour adapter votre logement face aux inondations, Accessibilité du logement pour les personnes handicapées, Des visites à domicile pour maîtriser sa consommation d'énergie, Déclarer une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme, Proposer une location à loyer abordable et bénéficier d’une aide financière, Mon Projet rénov facilite la rénovation énergétique de votre logement, Rénovation énergétique maison individuelle, Base nautique municipale : inscription et tarifs, Les centres socioculturels et les ludothèques, Carte blanche : loisirs et sports à tarifs réduits, Un fonds de dotation métropolitain pour la culture, S’informer sur la qualité de l’eau potable, S’informer sur les champs électromagnétiques, Enlever un nid d’abeilles, de guêpes ou de frelons, Bien choisir ses produits nantais de saison, Trouver une ressourcerie à Nantes et son agglomération, Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans son logement, Recevoir le très haut débit avec la fibre. La réduction générale; Exonération pour les employeurs d’outre-mer (LODEOM) L’exonération aide à domicile; L’exonération apprentis; Les heures supplémentaires; Payer les cotisations. Train with chess problems. Il faut se rendre dans les 24 heures à la mairie du lieu où la personne est décédée ou de la commune où elle résidait. Dans cette situation, pour plus d'informa… Retrouvez également les avis de décès plus anciens. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. Faire constater le décès par un médecin et déclarer le décès à la mairie du lieu du décès sont les toutes premières démarches à réaliser. Les pièces à adresser aux caisses de retraite pour déclarer un décès. Didier Costes (1926-2020) Ingénieur français. Elle peut être inhumée dans une propriété privée, sous réserve d’une autorisation préfectorale. ARS Auvergne-Rhône-Alpes ADP, the payroll leader, offers benefit administration, human resource and retirement services for businesses of any size. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion). Contenu: « décès de mon frère » Question en attente de réponse décès de mon frère. Nantes : quel mode d'accueil pour son enfant ? Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Il est important de faire parvenir un acte de décès à La Banque Postale dès 48h après le décès de votre proche, en le déposant en bureau de poste ou en l’envoyant par courrier au Service Succession, accompagné de vos noms et coordonnées. Cocky fighter gets knocked out in final 10 seconds after showboating all fight - Duration: 12:43. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter la Ville de Nantes avant le rendez-vous aux pompes funèbres :  À Nantes, il existe un crématorium :  L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès. Par ailleurs, si des enfants mineurs sont héritiers, il faudra s’adresser au juge des tutelles. La Ville de Nantes peut vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Si le défunt était marié ou pacsé, pour l’année du décès, 2 déclarations sont à effectuer : une déclaration pour le couple du 1er janvier jusqu’à la date du décès, et une déclaration pour le conjoint survivant de la date du décès au 31 décembre. Les dates à retenir . 1 Reply Highlighted. La Politique de la Nuit en « live-tweet », Accueil de la petite enfance : une offre adaptée aux besoins des familles, Nantes s'engage dans la réussite éducative des enfants, Solidarité et coopérations internationales, Personnes âgées et lutte contre l'isolement, Action sociale, précarité, insertion et lutte contre l’isolement, Travailler dans un environnement professionnel de qualité, Rejoindre les services métropolitains et municipaux, Nantes mobilisée pour l'insertion professionnelle, vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires et des devis-type auprès de la mairie centrale, des cimetières ou de la préfecture, l’achat du cercueil se fait auprès d’une société de pompes funèbres, le transport du corps ne peut être effectué que par une société de pompes funèbres ou d’ambulance. Si le décès a eu lieu à l’étranger, il faut le déclarer auprès des autorités locales. Monsieur Bernard BUSSON - 44000 Nantes . Tél. Pour fuir les juges, elle se déclare morte. J.L. Pensez à joindre la copie de l’acte de décès à toutes vos correspondances. Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). La gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) peut être confiée à une société de pompes funèbres. Si besoin communiquez vos nouvelles coordonnées bancaires à la Caf dans votre espace Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement". Bon à savoir : Pour connaître l'ensemble des démarches à effectuer en cas de décès, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française Service-Public.fr Si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai peut s’étendre jusqu’à 6 jours après l’arrivée du corps en France. Vous n'avez donc pas besoin de le déclarer dans votre espace Mon Compte ou de transmettre l'avis de décès à votre Caf. Décryptage. Ce courrier doit contenir les éléments suivants : nom et prénom de la personne décédée, son numéro de sécurité sociale, ainsi que la date et le lieu de son décès. Une option gratuite existe, accordant un emplacement individuel en terrain commun, pour une durée de 5 ans. Intuit, QuickBooks, QB, TurboTax, ProConnect and Mint are registered trademarks of Intuit Inc. L’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies. 0 155 Reply. Qui doit déclarer ? Et au plus tard six jours après. À la mort d’un proche, il arrive que nous soyons dépassés...Pourtant, le décès implique la réalisation d’un certain nombre de démarches administratives.Parmi elles : , Déclarer un décès aux organismes.Pour faciliter le travail des familles, le service public a simplifié les procédures en créant un site Internet. Indisponibilité de l'ENSAP et du site retraitesdeletat.gouv.fr. Que faire à Nantes en attendant les réouvertures? Le camping-car qui offre du bien-être aux sans-abris, Louisette Guibert, le militantisme chevillé au cœur, Bouchra Akdim, à la tête de ma JSC Bellevue, pépinière de jeunes talents, A Médiagraph, les seniors se forment aux outils numériques, Nantes Renoue propose de la cohabitation solidaire et intergénérationnelle, Au Café qui papote, des femmes se retrouvent pour partager leurs préoccupations, La nouvelle génération militante de Nosig, Brigitte Masson cuisine pour les aînés de Malakoff, L’atelier du Pignon apprend à réparer son vélo, Nantenne jeunes, une nouvelle radio 100 % jeunes, La Bulle de St-Jo propose des ateliers pour animer Erdre-Porterie, Alexandre Ambiehl construit des logements avec une imprimante 3D, L’acavale propose des ateliers de rue pour les enfants du Clos-Toreau, Sandra Walle et Cécile Heulin offrent des ateliers de médiation par la danse aux migrants, Décoll’ton job affiche des offres d’emploi chez les commerçants, Appel à projets développement international solidaire, Appel à projets mobilité artistique internationale, Projets innovants et expérimentaux des associations, La Transition c'est eux : Johanna d'Ô Bocal, Quel cadeau pour la Terre ? La déclaration des revenus du défunt est à effectuer dans les délais de droit commun (soit en mai ou en juin de l'année suivant le décès). Pierre Martel (1923-2001) Écrivain français. Faire constater le décès par un médecin et déclarer le décès à la mairie du lieu du décès sont les toutes premières démarches à réaliser. Déclarer un décès. Décès à Nantes. Maison des Associations, 1 allée Baco, Nantes Suite à l’annonce du décès, prononcé ou attendu, d’un proche, vous pouvez prendre contact, dès que possible et idéalement avant les premières démarches, avec le service des conseillers solidaires de la Ville de Nantes au 02 40 99 29 04 ou auprès d’AlloNantes au 02 40 41 9000. Adoration du Très Saint Sacrement (sauf vacances scolaires) Tous les jeudi de 9h à 12h Tous les premier vendredi du mois de 20h à 22h. Les demandes d'acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Nantes sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Nantes située au 2 Rue de l'Hôtel-de-Ville. Un acte de décès peut être établi par le consulat général consulat général compétent à raison du lieu du décès (lien vers la carte de la circonscription). © 2021 Intuit, Inc. All rights reserved. Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. La DSN; Guichets uniques et autres dispositifs; Connaître les exonérations. Une formalité à effectuer au plus vite. Renseignements auprès des gardiens des cimetières afin de voir les monuments et en connaître le prix. VOS QUESTIONS / NOS REPONSES. 79 ans . La demande s’effectue à la mairie correspondant au lieu de décès ou à celle auquel le défunt est rattaché. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Important. Pharmacies hospitalières assurant la vente au public, Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Règlements sanitaires départementaux (RSD), Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), Les 11 conseils territoriaux de santé (CTS), Le comité de protection des personnes (CPP), Unions régionales des professionnels de santé (URPS), Ordres régionaux et nationaux professionnels, La CCPPS dans les domaines de la prévention et promotion de la santé, Nouveau téléservice pour la déclaration de décès par voie électronique (pdf, 1.28 Mo), Dossier mortalité de Santé publique France. Informations pratiques : le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches. Liste des avis de décès publiés en France et informations sur les cérémonies dans la commune de NANTES * Les faire-part sont indiqués avec une colombe en filigrane. Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants : une pièce prouvant son identité, La dématérialisation du certificat permet de : Grâce à ce dispositif, les mairies qui le souhaitent reçoivent le volet administratif par voie électronique. Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? à NANTES. : le Funérarium nantais, 39 bd Joliot-Curie. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil Bureau des Transcriptions Europe 11, rue de la Maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9 France. 02 40 41 9000 Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont chargés de les organiser. Enfin, dans l’année, vous devrez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale. Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne. Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Le raccordement est possible que l’on possède ou non un logiciel de gestion de l’état civil. Comme le constat de décès et le certificat de décès qui doivent être établit par un médecin, la déclaration est obligatoire.. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès au plus tard dans le 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés : ils doivent être compris durant les jours ouvrés). Tél. Consultez la liste complète des avis de décès à Nantes dans le département de Loire-Atlantique (44). Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s’il intervient en France). Vous devez préparer un courrier pour déclarer le décès. Coronavirus : les informations essentielles, Les grands rendez-vous culturels dans la métropole, Culture scientifique : des lieux accessibles à tous à Nantes, Conception, entretien et usages des espaces publics, La liste des cimetières, crématorium et salles de cérémonie laïque, Le guide des formalités administratives pour un décès (PDF ; 562 Ko), Dossier “Je dois faire face au décès d'un proche” sur service-public.fr, Les Bureaux des projets accompagnent les initiatives citoyennes, Développer son projet créatif avec la Creative Factory, S’informer sur les initiatives européennes avec Nantes Creative Generations, Etre accompagné dans son projet avec l’Atelier des Initiatives, Avec le CLAP, obtenez un soutien pour votre projet, Aide à la mobilité internationale en autonomie pour les 16-25 ans, Développer son projet avec le bureau de la Terre, Booster son projet avec l’ESS Nantes Factory, Demander à rectifier une erreur sur un acte d’état civil, Demander un livret de famille ou sa mise à jour, S’installer à Nantes : aides et démarches pour un étranger en France, Demander ou renouveler une carte nationale d’identité à Nantes, S’organiser pour un déménagement à Nantes, Cimetières, crématorium, salles de cérémonie laïque, Trouver un cours de français pour les étrangers, Obtenir un document de séjour ou de résidence, Connaître les droits d’un ressortissant européen, Valider ses acquis et faire reconnaître un diplôme étranger, Se renseigner sur le droit des étudiants étrangers en France, Se renseigner sur la scolarisation des enfants étrangers, Demander un certificat de changement de domicile vers l’étranger, Obtenir la copie certifiée conforme d'un document administratif, Etablir une attestation sur l'honneur d'héritier, Demander un certificat de vie commune ou de concubinage, S'inscrire sur les listes électorales pour voter à Nantes, Vérifier son inscription sur les listes et son bureau de vote, Participer le jour des élections : bureau de vote, dépouillement, La carte des déchèteries et lieux de recyclage, Composter et broyer ses déchets : conseils et aides à l'achat, 10 gestes pour atteindre l’objectif zéro déchet, Réduire ses déchets : les contacts utiles, Trouver des toilettes publiques ou un uritrottoir, Le prix de l’eau potable de Nantes Métropole, L’assainissement individuel, mode d’emploi, Les aides pour mettre aux normes votre assainissement individuel, Contacter les opérateurs du réseau d’assainissement collectif, Les tarifs pour l’assainissement collectif, Réhabiliter mon installation d’assainissement non collectif, Espace info énergie : construire, rénover, se chauffer économe, Panneaux solaires : testez le potentiel économique de votre toiture, Se déplacer en transports publics dans l’agglomération nantaise, Inscrire son enfant aux transports scolaires, Se déplacer la nuit dans la métropole nantaise, Louer un vélo : bicloo et autres services, Stationner en vélo dans l’agglomération de Nantes, 10 choses à faire (ou à ne pas faire) à vélo, Faire réparer et regonfler son vélo à Nantes et dans sa métropole, Préparer son itinéraire à vélo avec l’application Géovélo Nantes, Trafic en temps réel sur la métropole nantaise, Utiliser le service d’auto-partage marguerite à Nantes, Stationner à Nantes en étant en situation de handicap, Stationner sa moto ou son scooter à Nantes, Payer son stationnement à distance avec PayByPhone, Demander l’enlèvement d’une voiture ou d’un deux-roues, Récupérer un véhicule à la fourrière de Nantes, Stationner en camping-car ou en caravane à Nantes et dans la métropole, Réserver un stationnement pour un déménagement à Nantes, Contester un forfait de post-stationnement, Bénéficier d'un tarif TAN adapté à ses ressources, Bénéficier de la subvention à l'achat de vélo cargo ou familial, Bénéficier de la subvention à l’achat de vélo pour mon activité professionnelle, Utiliser les transports publics en tant que personne à mobilité réduite, Les aides pour louer, faire réparer ou acheter son vélo, Urgence sociale : où trouver et laver des vêtements, Espace Agnès Varda, un équipement solidaire. Un acte de décès local est alors souvent établi. utilisation de sa carte de professionnel de santé (CPS), qui suppose, au préalable,  l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ; utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet). Dans la majorité des pays étrangers, il est obligatoire de déclarer à l’officier d’état civil local le décès d’un membre de votre famille, qu’il y habite ou y soit en voyage. Retrouvez également les avis de décès plus anciens. Quand le décès survient à l’étranger, vous vous retrouvez très rapidement confronté à de multiples interrogations : ... vous pourrez vous procurer ce document au service central d’état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire. Pour toute question relative à la transcription d’un acte de décès, merci de contacter le BTE - service central d’état civil à Nantes. 7 rue Louis Blériot, Orvault L'interview des enfants, La conférence ouverte de la Transition Energétique, La MinuTE de la rénovation énergétique des bâtiments, Le règlement local de publicité métropolitain, Avis de signature et de mise à disposition, L’Arbre aux hérons, quand le rêve s’enracine, Le Jardin extraordinaire : un nouvel atout vert pour la Métropole, Un nouvel équipement social rue Pierre Landais, “15 lieux” : quand les citoyens imaginent la ville, Bords de Loire - Petite Hollande, à la reconquête du fleuve, Une nouvelle jeunesse pour l’usine d’eau de La Roche, Bas-Chantenay, un projet phare qui renoue avec la Loire, Feydeau-Commerce : une métamorphose en cœur de ville, Malakoff - Pré-Gauchet devient cœur de ville, Bottière-Chénaie : un éco-quartier sorti de terre, Les Dervallières : récit d’une profonde transformation, Le Champ-de-Manœuvre prend un nouveau virage, Le Clos-Toreau : une métamorphose durable, Un nouveau quartier à l'ouest de l'île de Nantes, Caserne Mellinet : une aire nouvelle pour un projet urbain innovant, Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Construire une ville accessible à toutes et tous, Accueillir et faciliter l'intégration des personnes étrangères, Appliquer l’égalité de traitement dans les collectivités, Prévenir et lutter contre les discriminations, Accueillir les femmes victimes de violences avec Citad’elles, Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, 33 engagements pour la transition énergétique, La Ville de Nantes soutient la culture bretonne, De l’Agenda 21 à la Transition Énergétique et Écologique, Charte d'aménagement et de gestion de l'espace public, Développement économique durable et solidaire, Chantiers et aménagements d’été en centre-ville, Chantiers et aménagements d’été à Bellevue-Chantenay-Ste-Anne, Chantiers et aménagements d’été à Dervallières-Zola, Chantiers et aménagements d’été à Malakoff-Saint-Donatien, Chantiers et aménagements d’été sur l'Ile de Nantes, Chantiers et aménagements d’été à Breil-Barberie, Chantiers et aménagements d’été à Nantes Nord, Chantiers et aménagements d’été à Nantes Erdre, Chantiers et aménagements d’été à Doulon-Bottière, Chantiers et aménagements d’été à Nantes Sud, Le Conseil nantais de la Nuit : des paroles et des actes, Nantes, la nuit : une ville citoyenne et solidaire, Nantes, la nuit : une ville facile et durable. Une formalité à effectuer au plus vite. Voir aussi. Vous n'avez donc pas besoin de le déclarer dans votre espace Mon Compte ou de transmettre l'avis de décès à votre Caf. Il reprend l'ensemble des éléments déclarés en ligne à savoir : la situation personnelle permettant de déterminer votre éligibilité , l’identité du défunt et sa date de décès, vos coordonnées de contact , les informations complémentaires renseignées,vos données bancaires et fiscales , les justificatifs téléversés ou restant à fournir . Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : vous en aurez besoin dans la plupart de vos démarches. Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s’il intervient en France). BT Sport Boxing Recommended for you Play chess live or against computer. Actuellement, la surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé publique France, est basée principalement sur les données administratives issues des services d’état civil des communes informatisées. : 02 40 41 63 87. Pour être enterré à Nantes, il faut acheter l’usage d’une parcelle de terrain (concession) du cimetière, pour une durée de 15 ou de 30 ans renouvelable. La démarche est obligatoire. 2 rue de l'Hôtel de Ville : 02 40 59 90 99. Service des conseillers solidaires au 02 40 99 29 04 ou AlloNantes au 02 40 41 90 00. Vos droits à l'Allocation amiante; L'incapacité permanente ; Demande de reconnaissance de maladie professionnelle; Favoriser votre maintien dans l'emploi; Vous rencontrez des problèmes de santé.