Volvo Ocean Race : changements de propriétaire, nouveaux bateaux… Volvo Ocean Race 2017-2018 Alors que cette 13e édition bat son plein, avec un podium ultra serré et encore deux étapes à courir, l'organisation annonce la cession de la course à un nouvel organisateur. DOSSIER DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE NAVIRE INFERIEUR A 7 METRES ... • Si changement de moteur, une facture du moteur ou certificat de vente indiquant ses caractéristiques (marque, type, puissance, numéro). Gestion de l’immatriculation. Ces documents sont des cartes de circulation. * Quel est le nom de votre association ? Immatriculation d'un bateau. sur … ». Bateau de pêche commerciale avis de changement de propriétaire. Site officiel de l'immatriculation de bateaux de plaisance sous pavillon belge. Lorsque l’on décide d’acheter un bateau d’occasion, on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l’acquisition.Il est en effet primordial d’enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Sur le formulaire de vente pour un bateau d'occasion , il y a toujours une case ou il est stipulé "Nouveau nom demandé", tu écris alors le nom que tu désires et lorsque tu vas faire ta demande d'immatriculation, sur tes nouveaux papiers, le nouveau nom remplacera le précédent.   Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance. générales d'utilisation. Les bateaux non motorisés peuvent être inspectés sur terre ferme. Un formulaire inscription "Changement de détenteur interdit" Pour tous les bateaux importés: Un certificat de dédouanement (formulaire 15.10) Pour les bateaux importés d'un pays de l'UE: Une déclaration de conformité comprenant les normes de construction ISO (fournie par le constructeur) et le manuel du propriétaire Aide et supports. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. En cas de changement de dénomination pour une société. Pour les propriétaires d’un permis bateau, il est nécessaire de faire le changement d’adresse sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Renouveler l’immatriculation d’un bâtiment, remplacer un certificat, fermer le registre d’un bâtiment. Réponse 4 / 10. a) La redevance de stationnement et d’amarrage est due par le propriétaire du bateau suivant les conditions tarifaires ci-après. Aussi bien pour les bateaux à moteurs, les voiliers ou les jet ski. Renouveler l’immatriculation d’un bâtiment, remplacer un certificat, fermer le registre d’un bâtiment. Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Votre bateau d’occasion a déjà été enregistré par son ancien propriétaire et possède donc une immatriculation et un titre de navigation (papier d’identité de l’embarcation). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Déclarez un changement de moteur de bateau. Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance » sera mise à jour significativement. ... Pour un changement de domicile du propriétaire ou d’une sortie de la flotte de plaisance. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Si la modification de propriétaire de la carte grise de la remorque se fait par un professionnel, ce dernier doit avoir un mandat émanant du nouveau propriétaire, le cerfa 13757*03. maritimes dont dépend le bureau de douane du port d’attache du navire pour Transfert de bateau entre particuliers . Ils peuvent être transmis électroniquement (arrêté du 5 août 2019). Ce formulaire s’adresse au nouveau propriétaire du navire, c’est à lui de faire la demande. Découvrez dans la suite de cet article comment aviser les autorités compétentes de votre changement d’adresse lors d’un déménagement. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance, (https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Toutes catégories confondues. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. propriétaires de bateaux. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 4 Réduction de taxes Les montants obtenus par l'application des articles 1 à 3 sont réduits de 50 % pour les propriétaires de bateaux domiciliés sur le territoire de la com-mune de Noville. monBateauCOOL.com propose un tarif mensuel pour la gestion partagée d'un bateau de plaisance francisé. Avant tout achat, renseignez-vous auprès du conservateur des hypothèques . Changer les renseignements du propriétaire ou du créancier hypothécaire, changer le nom du bâtiment ou du port d’immatriculation, modifications apportées au bâtiment. En cas de vente d’un bateau, le contrat prend immédiatement fin. maritimes dont dépend le bureau de douane du port d’attache du navire pour L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Deuxième étape : Faire immatriculer le bateau Mais pour pouvoir naviguer sous les couleurs de la France il faut payer. La preuve d’achat du bateau (facture, contrat de vente, acte notarié…) mentionnant : un certificat de nationalité et de résidence (ou lecture de la puce de la carte d’identité) pour chaque propriétaire. Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. Signaler. Votre bateau d’occasion a déjà été enregistré par son ancien propriétaire et possède donc une immatriculation et un titre de navigation (papier d’identité de l’embarcation). Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir des renseignements sur les coûts associés à un transfert de propriété. Il n'y a pas besoin de contacter les DOUANES. Vous venez d'acquérir un nouveau véhicule (neuf ou d'occasion)?Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en ligne en quelques clics.Remplissez en quelques secondes les informations ci-dessous, le tarif de votre immatriculation sera affiché et vous pourrez finaliser votre demande en ligne. Le présent avis de changement de propriétaire peut être utilisé pour signaler un tel changement sur un bateau immatriculé auprès de Pêches et Océans Canada en tant que bateau de pêche commerciale canadien. Essayez ultérieurement.  » est mise à jour. TARIF D'AMARRAGE DES BATEAUX En vigueur dès le 1er janvier 2010 Art. Changement propriétaire bateau suite à décès. Facilitez-vous la propriété partagée de votre bateau monBateauCOOL.com a été créé pour faciliter la gestion d'une copropriété de bateau , à voile ou à moteur. La francisation est le fait de faire porter à son bateau le pavillon d'un pays et donc, de le faire naviguer selon les règles de droit de ce pays. D’abord, la carte de circulation doit être apportée par l’ancien propriétaire. Saint-Savinien (17) Étant responsable d'une section Plaisance sur le lac de Cazaux, je n'ai eu aucun problème pour obtenir le nom d'un propriétaire d'un bateau en passant par les affaires maritimes d'arcachon. Mais dans certains cas, le bateau doit également être francisé. Ce n'est pas une taxe annuelle, elle n'est à payer qu'une fois par le propriétaire. Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande) Si vous signalez un changement de propriétaire, faites d’une pierre deux coups et signalez aussi les éventuels changements de caractéristiques du bateau. • enveloppe timbrée (tarif normal) portant l'adresse de l'acheteur. Le bateau peut changer de nom, de quartier maritime, donc d'immatriculation, de propriétaire, de matériel ... (à la fin, ca devient technique d'expliquer à l'ANFR que si si, c'est bien le même, j'vous jure) Ben il garde quand même le MMSI. Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être immatriculé en mer. 2-3-1 En cas de changement de propriétaire du bateau : Les contrats ne sont pas cessibles. Pour ce faire, écrire « à Elle doit être payée d’avance au plus tard le 31 mars pour la période d’occupation demandée. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance » sera mise à jour significativement. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Tarif carte grise achat d'un véhicule. Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger, Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande), Pour effectuer votre demande et + d’infos :  https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation, © Fédération Francophone du Yachting Belge - Designed by Dorothée PREVOT, Que faut-il pour demander une nouvelle immatriculation. Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. Signalement d’un changement. 2 Les manœuvres sont effectuées par les usagers eux- mêmes, à leurs risques et périls. En effet, certains bateaux doivent payer une taxe de francisation tous les ans. Ministère chargé de la mer et de la pêche, Accéder au Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Jean. Tout l’équipement obligatoire doit pouvoir être présenté. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV). comment procéder pour le changement de propriétaire d un bateau : Bonjour je commence à voir le bout de la restauration de mon bateau et je voudrai faire le changement de propriétaire : je possède la carte bleue d identification du bateau ainsi que le certificat de vente rempli par l ancien propriétaire si vous pouviez me conseiller dans les démarches à suivre MERCI Toutes catégories confondues. Ce site va s'enrichir progressivement de nouvelles fonctionnalités. Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé de modèle et sont dématérialisés. nouvel acte de francisation (voir également page 15 « Changement de propriétaire » et l’annexe 1 page 26). Lorsque vous vendez ou achetez un bateau d’une longueur de moins de 7 m et d’une puissance de moins de 22 cv, vous avez besoin de plusieurs documents pour faire la demande de changement de propriétaire. A noter : le vendeur de la remorque doit remettre à l'acheteur, au moment de la transaction un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. La plateforme est destinée aux propriétaires de bateau qui souhaitent sécuriser la gestion de leur bateau en copropriété de façon simple et autonome . A noter : le vendeur de la remorque doit remettre à l'acheteur, au moment de la transaction un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. mutations de propriété (vente-achat entre deux propriétaires physiques. Parfait ! Votre abonnement a bien été pris en compte. Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? 2-3-1 En cas de changement de propriétaire du bateau : Les contrats ne sont pas cessibles. Pour effectuer votre changement … identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les alerte par mail L’envoi de la demande d’immatriculation n’autorise pas le requérant à naviguer. Pour le changement de propriétaire d'un bateau, est ce que je peux me rendre au service de douane de St Raphaël? Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Que faut-il savoir et quels sont les papiers à faire avant d’acheter un bateau d’occasion ? effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). … Transfert de bateau entre particuliers . Procédure et pièces à fournir pour l’immatriculation et mutation de … Javascript est désactivé dans votre navigateur. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Vous venez d’acquérir un moth europe d’occasion, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et vous acquitter concernant le changement de propriétaire d’un dériveur. Changement de propriétaire. Les documents pour un bateau de petite taille. Procédure et pièces à fournir pour l’immatriculation et mutation de propriété. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687. Les documents pour un bateau de petite taille. permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Bateau d’occasion – Changement de Propriétaire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Si la situation du navire change, il faut en aviser les autorités compétentes : les douanes : changement de port d'attache et pour tout autre changement si le bateau est franchisé ; à la délégation à la mer et au littoral : changement de moteur, de domicile, sortie de flotte. Pour circuler de suite avec le nouveau véhicule, vous pouvez nous transmettre également le formulaire autorisation provisoire de circuler en Suisse, dûment complété en 2 exemplaires (dont l’un est à conserver dans le véhicule).Cette autorisation est valable 20 jours à partir du moment où vous remettez les documents à la poste. Seuls les bateaux titulaires d’une autorisation d’amarrage annuelle pourront bénéficier de ce tarif. dès que l'information de la page «  Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer. Changer les renseignements du propriétaire ou du créancier hypothécaire, changer le nom du bâtiment ou du port d’immatriculation, modifications apportées au bâtiment. Aussi bien pour les bateaux à moteurs, les voiliers ou les jet ski. Démarrer ma démarche Gestion de l’immatriculation. Merci de réessayer ultérieurement. Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. 2.3. Dans le mois qui suit la signature de l’acte par lequel le nom du propriétaire a changé par exemple, dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente du bateau. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous devez enregistrer le changement de propriétaire. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. Est-ce une obligation ? Une déclaration de conformité (CE) : ou apporter la preuve que c’est AVANT le 16 juin 1998 que le bateau a été inscrit ou mis sur le marché dans l’EEE en tant que bateau de plaisance. Tout d’abord ne pas oublier d’indiquer l’ancien numéro d’immatriculation dans la case « N° plaque d’immatriculation ». Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Celui-ci n’est pas prioritaire pour l’affectation d’un poste d’amarrage. Pour les propriétaires d’un permis bateau, il est nécessaire de faire le changement d’adresse sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Service en ligne de mutation de propriété, de modification de motorisation, de première immatriculation de navire. Taxe de mise en circulation (2) à payer au Ministère Belge des Finances à sa demande. Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Immatriculation des bateaux et changement de propriétaire, Demande / renouvellement de Statut d’Espoir sportif ou sportif de haut niveau, https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Navigation maritime : vente d’un bateau de plaisance, Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer, conditions Le changement de propriétaire d’un navire en Nouvelle-Calédonie implique des formalités administratives de transfert de propriété entre l’acheteur, le vendeur (ou entre le propriétaire initial et le nouveau) et la Direction des Affaires Maritimes(DAM).La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer lors d’un changement de propriétaire d’un navire. service en ligne(https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/). Changement propriétaire bateau suite à décès - Forum - Donation-Succession; Refaire les papier d'un bateau dont la personne est ... Ce qui sera votre "titre de propriété" c'est la déclaration de succession faite le moment venu par le notaire Répondre. Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité. électronique. responsable du site service-public.fr. Cela concerne les bateaux et jet ski d’occasions uniquement, pour une vente, une donation, une cession, partielle ou complète du navire. Changement propriétaire bateau suite à décès. Ce formulaire s’adresse au nouveau propriétaire du navire, c’est à lui de faire la demande. Lorsque vous vendez ou achetez un bateau d’une longueur de moins de 7 m et d’une puissance de moins de 22 cv, vous avez besoin de plusieurs documents pour faire la demande de changement de propriétaire. Faire la demande de mutation de propriété. La mutation de propriété est obligatoire à chaque changement de propriété. Vous avez noté 5 sur 5 : Lorsque l’on décide d’acheter un bateau d’occasion, on doit suivre les procédures administratives pour officialiser et règlementer l’acquisition.Il est en effet primordial d’enregistrer pas seulement le bateau mais aussi le changement de propriétaire auprès des entités compétentes. Lilipam Messages postés 2 ... Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre. Changement de propriétaire. Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande) Si vous signalez un changement de propriétaire, faites d’une pierre deux coups et signalez aussi les éventuels changements de caractéristiques du bateau. Utilisation de la grue Article 17 communale 1 La grue communale servant au levage de bateaux peut être utilisée sur demande faite à l’administration des ports et moyennant une taxe payable immédiatement selon tarif. En cas de changement de situation. Avec cette nouvelle fonctionnalité, c'est un vecteur de plus de contacts entre propriétaires de bateaux et équipiers qui existe. Effectuez le changement de propriétaire de bateau en ligne Remplissez le formulaire pour un changement de propriétaire bateau, appelé mutation de propriété, afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation à votre nom Carte grise d'une remorque. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Professionnels de la mer, nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des plaisanciers dans leurs démarches administratives. Beaucoup. Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes. En cas de vente d’un bateau, le contrat prend immédiatement fin. Répondu le 24/01/2014. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. (procédures, tarifs, comparatifs, équipements,etc). droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remarque. Un formulaire inscription "Changement de détenteur interdit" Pour tous les bateaux importés: Un certificat de dédouanement (formulaire 15.10) Pour les bateaux importés d'un pays de l'UE: Une déclaration de conformité comprenant les normes de construction ISO (fournie par le constructeur) et le manuel du propriétaire Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Si vous signalez un changement de propriétaire, faites d’une pierre deux coups et signalez aussi les éventuels changements de caractéristiques du bateau. Démarrer ma démarche Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et adresse du propriétaire ou détenteur. Les co-propriétés sont exclues pour le moment); consulter et éditer la carte de circulation; consulter les informations détaillées du navire; effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). d’un Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise. Pour rappel, le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. Par contre, je ne sais pas si on change de pavillon. Signalement d’un changement. Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou au-dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par le canton sur le territoire duquel le bateau stationne ou navigue.Notre service est compétent pour l'attribution des plaques officielles pour bateau. Parmi celles-ci la possibilité de rechercher des propriétaires de bateaux proche de vous ou de votre lieu de vacances (autrement dit : en fonction du port d'attache d'un bateau). La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne. Nouvelle fenêtre, Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Connectez-vous et recevez une Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. • L’âge du véhicule : s’il a plus de 10 ans, le tarif de votre carte grise est divisé par deux. espace personnel. Service en ligne de mutation de propriété, de modification de motorisation, de première immatriculation de navire. Tarif carte grise achat d'un véhicule. Lilipam Messages postés 2 ... Mon compagnon vient de décéder et je souhaiterai mettre son bateau à mon nom avec accord de ses enfants (les héritiers) qui ne peuvent le reprendre. Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" (PDF - 421.2 KB), Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres (PDF - 164.9 KB), L'immatriculation et la francisation (PDF - 187.5 KB), Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers (PDF), Vous avez noté 1 sur 5 : Voir les questions similaires. Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 % à un ressortissant de l’un des états membres de … D’abord, la carte de circulation doit être apportée par l’ancien propriétaire. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Cette plaque indispensable est présente sur tout bateau de plaisance. d’inactivité. Un nouveau contrat doit être établi avec le nouveau propriétaire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Informations Vous avez acquis un nouveau bateau et vous souhaitez conserver votre contrat d’amarrage au Port de Plaisance de La Rochelle ? Que faut-il savoir et quels sont les papiers à faire avant d’acheter un bateau d’occasion ? Avant tout achat, renseignez-vous auprès du conservateur des hypothèques . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Signaler. Obtenez votre nouvelle carte de circulation ou acte de francisation suite à l'achat d'un bateau d'occasion ou lors de la première immatriculation d'un bateau neuf.   Répondre à la question. Préparation du bateau Le bateau doit être présenté en bon état de fonctionnement et propre, notamment au niveau de la cale, du moteur et de la coque. Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.